Politique de confidentialité & de cookies
UN OUTIL D’ENQUÊTES « DO IT YOURSELF » ET CONFORME AU RGPD
e-Survey s’engage dans une totale transparence pour le traitement de vos informations personnelles, et dans une totale protection de votre vie privée
Contexte
« RGPD » ET « DCP »
Notre politique de confidentialité s’inscrit dans un contexte juridique marqué par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) applicable depuis le 25 mai 2018 et la loi informatique et libertés modifiée du 6 janvier 1978.
Cette réglementation précise que les Données à Caractère Personnel (« DCP » ou « informations personnelles ») sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Autrement dit, une donnée - quelle que soit sa nature - devient une « DCP » dès lors qu'un lien peut être fait entre cette donnée et un individu (identifié ou indentifiable).
On peut distinguer deux types de « DCP » :
- les informations qui permettent d'identifier un individu de façon directe (ex : ses nom et prénom) ou de façon indirecte (ex : son identifiant sur un site Internet) ; ces informations sont alors considérées comme « nominatives » ;
- toutes les autres informations qui ne sont pas « nominatives » et ne permettent pas d'identifier un individu, mais qui sont associées à des informations « nominatives » permettant de l'identifier (ex : un avis qu'un internaute laisse sur un site n'a rien d'une « DCP » à lui seul, mais il le devient dès lors qu'il est enregistré dans un fichier avec son identifiant ; ce dernier permettant souvent de relier son avis à son adresse e-mail, voire à ses nom et prénom).
Les informations « nominatives » qui permettent d'identifier un individu sont nombreuses. En dehors de ses nom et prénom, il va principalement s'agir de : son identifiant sur un site Internet, son adresse e-mail, son numéro de téléphone ou encore son adresse IP. Parfois, c'est même le regroupement de plusieurs informations qui permet de les rendre « nominatives » et donc de l'identifier, comme par exemple : sa date de naissance (JJ/MM/AAAA) regroupée avec son code postal de résidence.
D'autre part, les données collectées auprès de professionnels (ex : clients, prospects, fournisseurs, partenaires, etc.) sont également considérées comme des « DCP » au regard du RGPD, dès lors qu'elles se rapportent à une personne physique (un individu) et non à une personne morale (une société).
En résumé, seules les informations totalement anonymisées, ne pouvant pas être rattachées à un individu identifié ou identifiable – même de façon indirecte à partir d'un identifiant - ne constituent pas des « DCP ».
NOTRE EXPERTISE DANS LA COLLECTE DE DONNEES
L’institut d’études MIS Group, propriétaire et éditeur de notre solution e-Survey (accessible sur l’adresse e-survey.io), est spécialisé depuis 2001 dans la collecte de données à des fins d’études de marché et de recherches scientifiques.
Notre institut MIS Group accompagne depuis plus de 20 ans les grandes enseignes nationales et internationales, les petites entreprises, les cabinets d’études et de conseil, les établissements publics et les universités/écoles de commerce dans la réalisation de leurs études.
En outre, dans le cadre de ces activités, notre institut MIS Group a développé son propre Panel de consommateurs en ligne.
Notre expertise sur la collecte de données est de ce fait largement reconnue.
A propos de notre expertise
NOS ENGAGEMENTS
La fiabilité des données que nous collectons, leur confidentialité et leur protection, sont nos priorités.
Il est fondamental pour nous de mettre en place et de maintenir toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la fiabilité, la confidentialité et la protection des données, afin notamment d’entretenir une relation de confiance et durable avec l’ensemble de nos utilisateurs : nos clients et les participants à nos études (participants externes et membres de notre panel).
De plus, nous sommes membres de l’association internationale ESOMAR, dont le but est de promouvoir les bonnes pratiques auprès des professionnels des études de marché. ESOMAR a ainsi établi un code international des pratiques éthiques, que nous nous sommes engagés à respecter scrupuleusement : le code ICC/ESOMAR.
Enfin, en vue d’être le plus transparent possible avec nos utilisateurs concernant l’utilisation que nous faisons de leurs données, nous avons rédigé la présente politique de confidentialité et de cookies. Celle-ci détaille à la fois :
- l’ensemble des données à caractère personnel (DCP) que nous collectons auprès de nos utilisateurs, à partir de notre solution e-Survey ;
- les raisons (finalités) pour lesquelles nous collectons ces données ;
- les destinataires de ces données ;
- ainsi que l’ensemble des mesures techniques et organisationnelles que nous avons prises pour garantir la confidentialité et la protection de ces données.
Informations collectées, bases légales et finalités
LES TYPES D’UTILISATEURS
Les utilisateurs de notre plateforme (création d’enquêtes) :
- Les administrateurs : U1
- Les collaborateurs : U2
Les répondants aux enquêtes :
- Les participants externes (tous les répondants, en dehors de ceux provenant du panel MIS Group) : U3
- Les panélistes (les membres du panel MIS Group) : U4
CONCERNANT LES ADMINISTRATEURS (U1)
Tout utilisateur s’inscrivant de lui-même sur notre plateforme d’enquêtes est considéré comme « Administrateur ».
Cliquez pour déplier le détail
En tant qu’administrateur, lors de votre inscription nous collectons à partir du formulaire :
-
ETAPE 1
- votre adresse e-mail* (accompagnée d’un mot de passe fort); ETAPE 2
- votre civilité (Monsieur, Madame, Autre)*;
- votre prénom* ;
- votre nom* ;
- votre profil* ;
- votre pays* ;
- votre numéro de téléphone.
Les informations obligatoires :
Les informations suivies d’un * sont obligatoires car elles nous permettent de lier chaque compte administrateur à une adresse e-mail dédiée et à une personne physique identifiable, en vue d’éviter la création de faux comptes et/ou de comptes en doublon (une même adresse e-mail ne pouvant être utilisée sur plusieurs comptes Administrateurs).
En sus, votre adresse e-mail est utilisée comme identifiant pour vous connecter à notre plateforme.
La connexion d’un administrateur à notre plateforme se fait à partir d’un identifiant (adresse e-mail) et d’un mot de passe.
Le mot de passe que vous choisissez doit être fort :
Enfin, l’adresse e-mail nous permet également de vous contacter par e-mail pour vous faire part
d’informations importantes (comme des mises à jour importantes) et/ou de nouveautés.
Au sujet de nos e-mails, nous utilisons l’information « Prénom » pour personnaliser nos
messages, et l’information « Profil » pour cibler nos messages et ne vous faire parvenir que les
e-mails dont le contenu nous semble pertinent selon votre profil.
Il vous est possible de vous opposer à la réception de nos e-mails depuis votre compte
e-Survey :
espace « Mon Compte », rubrique « Mon profil »
Les informations facultatives :
Le numéro de téléphone est facultatif. Il peut s’avérer utile à des fins de support technique,
pour que nous puissions vous joindre en urgence en cas de dysfonctionnement observé sur votre
compte ou sur l’une de vos enquêtes par exemple.
Aucun démarchage commercial ne sera effectué par téléphone (pas d’appel commercial ni de SMS).
U1.2. Les informations collectées à partir du formulaire « Mon profil »
Dans l’espace « Mon compte », rubrique « Mon profil », vous retrouvez un formulaire regroupant l’intégralité des informations enregistrées lors de votre inscription sur notre plateforme d’enquêtes.
Vous pouvez également, depuis ce formulaire :
- paramétrer la langue de votre compte Administrateur (Français/Anglais/Italien) et votre Fuseau horaire ;
- vous opposer à la réception d’e-mails de notre part.
U1.3. Les informations collectées à partir du formulaire « Mes collaborateurs »
Dans l’espace « Mon compte », rubrique « Mes collaborateurs / Gestion des collaborateurs », vous pouvez gérer votre équipe et lui donner un nom.
Le principe est ici de constituer une équipe dans laquelle vous intégrez des collaborateurs, afin de construire et gérer des enquêtes à plusieurs (fonctionnalité réservée aux administrateurs PREMIUM).
Voir ci-après les informations relatives aux comptes « Collaborateurs ».
De ce fait, si vous êtes administrateur PREMIUM, vous trouverez également dans la rubrique « Mes collaborateurs / Gestion des collaborateurs » la liste de tous les collaborateurs que vous avez enregistrés, incluant :
- leur civilité (Monsieur, Madame, Autre) ;
- leur prénom ;
- leur nom ;
- leur adresse e-mail ;
- leur profil ;
- leur statut : invitation en attente (collaborateur inscrit par l’administrateur, mais n’ayant pas confirmé) ou invitation confirmée (collaborateur confirmé).
- la date et l’heure de leur dernière activité sur la plateforme
U1.4. Les informations collectées à partir du formulaire « Informations de facturation »
Dans l’espace « Mon compte », rubrique « Informations de facturation », vous pouvez compléter les
informations qui seront ensuite automatiquement reprises dans le formulaire « Paiement » (voir
ci-après) puis sur vos factures e-Survey.
Il s’agit ici des informations contractuelles qui concernent la personne, physique ou morale,
qui prend en charge les différentes transactions que vous réalisez sur e-Survey (abonnement
PREMIUM, ajout de collaborateurs supplémentaires, achat de réponses à partir du panel de
répondants, etc.).
Il est tout à fait possible d’enregistrer dans les informations de facturation une personne
physique autre que l’administrateur.
Les informations à renseigner dans ce formulaire « Informations de facturation » sont les suivantes :
- la dénomination sociale (dans le cas où il s’agit d’une personne morale/société) ;
- le prénom du contact* ;
- le nom du contact* ;
- l’adresse postale* ;
- le code postal* ;
- la ville* ;
- le pays* ;
- le numéro de TVA intracommunautaire (dans le cas où il s’agit d’une personne morale/société domiciliée au sein de l’UE).
Les informations suivies d’un * doivent obligatoirement être renseignées avant toute transaction
sur e-Survey.
En revanche, si vous ne réalisez aucune transaction sur e-Survey, il n’est pas utile de
compléter ce formulaire.
U1.5. Les informations collectées à partir du formulaire « Paiement »
Le formulaire « Paiement » récupère automatiquement toutes les informations du formulaire «
Informations de facturation » lorsque celles-ci ont été renseignées.
Il s’agit d’un formulaire identique au formulaire « Informations de facturation », sur lequel
vous êtes redirigé avant chaque transaction.
Pour la réalisation de cette dernière, et la saisie et vérification de vos coordonnées bancaires, vous êtes redirigé vers l’infrastructure de paiement sécurisé STRIPE : stripe.com/fr
Par ailleurs, à chaque transaction que vous réalisez sur e-Survey / STRIPE, une facture est automatiquement générée par nos soins. Elle est alors téléchargeable depuis la rubrique « Informations de facturation », sous le formulaire.
U1.6. Les informations de session
En plus des informations saisies dans les différents formulaires détaillés ci-avant, nous collectons automatiquement auprès de tous les comptes Administrateurs, et sur la base de l’intérêt légitime, les informations de session suivantes :
- Adresse IP utilisée lors de la dernière activité sur la plateforme d’enquêtes : à chaque nouvelle activité, la nouvelle adresse IP enregistrée écrase l’information précédente ;
- Date et heure de la dernière activité sur la plateforme d’enquêtes : à chaque nouvelle activité, la nouvelle date et la nouvelle heure enregistrées écrasent les informations précédentes.
CONCERNANT LES COLLABORATEURS (U2)
Tout utilisateur ayant été enregistré sur notre plateforme d’enquêtes par un administrateur est considéré comme « Collaborateur ».
Cliquez pour déplier le détail
En tant que collaborateur, lors de votre inscription par votre administrateur, les informations renseignées par ce dernier à partir de la rubrique « Mes collaborateurs / Gestion des collaborateurs » sont les suivantes :
- votre civilité (Monsieur, Madame, Autre)* ;
- votre prénom* ;
- votre nom* ;
- votre adresse e-mail*.
Toutes ces informations sont obligatoires, et doivent être enregistrées par votre administrateur pour valider votre inscription.
Concernant votre adresse e-mail, si vous disposez déjà d’un compte e-Survey (administrateur ou collaborateur), votre administrateur ne peut pas vous inscrire à nouveau avec cette même adresse e-mail (le cas échéant, la validation de l’inscription est automatiquement bloquée et votre administrateur en est informé).
Par la suite, une fois l’inscription validée, vous recevez un e-mail avec un lien vous permettant de confirmer votre volonté de rejoindre e-Survey et de finaliser la création de votre compte Collaborateur (en créant votre mot de passe).
La connexion d’un collaborateur à notre plateforme se fait à partir d’un identifiant (adresse e-mail) et d’un mot de passe.
Le mot de passe que vous choisissez doit être fort :
Votre adresse e-mail ne sera utilisée que comme identifiant sur notre plateforme
d’enquêtes.
Vous ne recevrez aucun e-mail de notre part ayant pour finalité de vous présenter nos
nouveautés par exemple.
Les seules exceptions pouvant nécessiter que nous vous contactions par e-mail sont les cas
d’urgence tels qu’un dysfonctionnement observé sur votre compte. Dans ce cas, c’est notre
support technique qui se charge de vous contacter.
U2.2. Les informations de session
Tout comme pour les comptes Administrateurs, nous collectons automatiquement auprès de tous les comptes Collaborateurs, et sur la base de l’intérêt légitime, les informations de session suivantes :
- Adresse IP utilisée lors de la dernière activité sur la plateforme d’enquêtes : à chaque nouvelle activité, la nouvelle adresse IP enregistrée écrase l’information précédente ;
- Date et heure de la dernière activité sur la plateforme d’enquêtes : à chaque nouvelle activité, la nouvelle date et la nouvelle heure enregistrées écrasent les informations précédentes.
CONCERNANT LES PARTICIPANTS EXTERNES (U3)
Tout utilisateur participant à une enquête qui a été créée avec notre plateforme (accessible sur l’adresse e-survey.io), et qui n’est pas membre du panel MIS Group, est considéré comme « Participant externe ».
Cliquez pour déplier le détail
En tant que participant externe, lors de votre participation à une enquête nous collectons :
- Vos réponses aux questions.
Nous ne contrôlons pas les questions que nos clients ont créées dans leurs enquêtes, avant qu’elles ne soient publiées.
Toutefois, si vous participez sur notre site à une enquête de l’un de nos clients et constatez un abus (ex : une question pouvant porter atteinte à la protection de votre vie privée), nous vous invitons à nous le signaler sans délai en cliquant sur le lien en bas de l’enquête « Signaler un abus ».
Voir ci-après le récapitulatif ainsi que la partie « Responsabilités » pour plus de détails.
U3.2. Les informations de session
En plus des réponses saisies dans les enquêtes, nous collectons automatiquement auprès de tous les participants externes, sur la base de l’intérêt légitime, les informations de session suivantes :
- Adresse IP utilisée lors de la participation ;
- Dates et heures de la participation : dates et heures de passage sur l’Introduction et sur la Conclusion de l’enquête ;
- Support utilisé lors de la participation (PC, tablette ou smartphone) ;
- Navigateur Internet utilisé lors de la participation.
Ces informations de session sont collectées automatiquement par nos soins dans un but de sécurité : identifier des intrusions de robots et assurer la protection des serveurs (voir ci-après le récapitulatif des finalités).
A l’exception des dates/heures de la participation et du matériel utilisé lors de la participation (support), aucune de ces informations de session n’est accessible par nos clients (voir ci-après le récapitulatif des destinataires).
Les dates et heures de la participation, ainsi que le matériel utilisé lors de la participation (support), sont rendus accessibles au client concerné par l’enquête (administrateur et collaborateurs) car ces informations peuvent être utilisées par celui-ci dans un but d’étude de marché ou de recherche scientifique (ex : analyser des réponses selon le temps ou le moment de la participation, analyser les abandons selon le matériel utilisé, etc.).
CONCERNANT LES PANELISTES (U4)
Tout utilisateur Membre du panel MIS Group et participant à une enquête qui a été créée avec notre plateforme (accessible sur l’adresse e-survey.io) est considéré comme « Panéliste ».
Cliquez pour déplier le détail
Votre identifiant Panéliste correspond à l’identifiant qui vous a été attribué par votre site
de panel (site appartenant à MIS Group) dès votre inscription sur celui-ci.
Chaque membre du panel MIS Group dispose ainsi d’un identifiant unique.
Cet identifiant est automatiquement importé dans l’enquête e-Survey à partir de votre compte Panéliste, dès lors que :
- vous accédez, depuis votre site de panel, à une enquête créée par l’un de nos clients sur notre plateforme (et donc hébergée sur notre site).
L’identifiant Panéliste est importé par nos soins sur la base de l’intérêt légitime, et est accessible uniquement par nous : en aucun cas les Clients e-Survey ne peuvent accéder à cette information (voir ci-après le récapitulatif des destinataires).
U4.2. Les informations de signalétique
De la même manière que l’identifiant Panéliste, les informations de signalétique sont automatiquement importées dans l’enquête à partir de votre compte Panéliste, dès lors que :
- vous accédez, depuis votre site de panel, à une enquête créée par l’un de nos clients sur notre plateforme (et donc hébergée sur notre site).
Les informations de signalétique qui sont importées sont plus précisément (et seulement) :
- votre sexe (Homme, Femme, Autre), qui est déterminé à partir de la civilité que vous avez renseignée sur votre compte Panéliste ;
- votre âge (en années), qui est automatiquement calculé à partir de l’année de naissance que vous avez renseignée sur votre compte Panéliste ;
- votre code postal de résidence (5 chiffres), qui est récupéré à partir de l’adresse postale que vous avez renseignée sur votre compte Panéliste.
A noter que ces trois informations ne constituent pas des informations directement ou indirectement nominatives, et ne permettent donc pas à elles seules de retrouver votre identité.
Ces informations de signalétique, importées depuis votre compte Panéliste, sont traitées par
nos soins sur la base de l’intérêt légitime, afin de suivre la répartition des participants
aux enquêtes par sexe, groupe d’âge et région ou département, lorsqu’il s’agit d’enquêtes
avec des quotas à respecter.
De la même manière que l’identifiant Panéliste, ces informations de signalétique sont
accessibles uniquement par nous : en aucun cas les Clients e-Survey ne peuvent y accéder
(voir ci-après le récapitulatif des destinataires).
U4.3. Les informations collectées à partir des enquêtes (réponses)
Tout comme pour les participants externes, lors de votre participation à une enquête nous collectons :
- Vos réponses aux questions.
Attention : nous ne sommes pas responsables des questions posées et réponses recueillies à partir des enquêtes de nos clients (administrateurs et collaborateurs), puisque ce sont ces derniers qui sont à l’initiative de ces collectes et qui en déterminent les objectifs/finalités. Nous ne contrôlons pas les questions que nos clients ont créées dans leurs enquêtes, avant qu’elles ne soient publiées.
Toutefois, si vous participez sur notre site à une enquête de l’un de nos clients et constatez un abus (ex : une question pouvant porter atteinte à la protection de votre vie privée), nous vous invitons à nous le signaler sans délai en cliquant sur le lien en bas de l’enquête « Signaler un abus ».
Voir ci-après le récapitulatif ainsi que la partie « Responsabilités » pour plus de détails.
U4.4 Les informations de session
En plus des informations importées et des réponses saisies dans les enquêtes, nous collectons automatiquement auprès de tous les panélistes, sur la base de l’intérêt légitime, les informations de session suivantes :
- Adresse IP utilisée lors de la participation ;
- Dates et heures de la participation : dates et heures de passage sur l’Introduction et sur la Conclusion de l’enquête ;
- Support utilisé lors de la participation (PC, tablette ou smartphone) ;
- Navigateur Internet utilisé lors de la participation.
Ces informations de session sont collectées automatiquement par nos soins dans un but de sécurité : identifier des intrusions de robots et assurer la protection des serveurs (voir ci-après le récapitulatif des finalités).
A l’exception des dates/heures de la participation et du matériel utilisé lors de la participation (support), aucune de ces informations de session n’est accessible par nos clients (voir ci-après le récapitulatif des destinataires).
RECAPITULATIF
Dans le tableau ci-dessous, nous détaillons l’intégralité des informations que nous collectons auprès de tous nos utilisateurs, ainsi que :
- La base légale sur laquelle repose la collecte de ces informations ;
- Les finalités de ces informations ;
- Les destinataires de ces informations ;
- Les droits d’accès et de mise à jour de ces informations par les utilisateurs concernés.
| Information collectée | Base légale | Finalités | Destinataires | Droits d’accès et de mise à jour de l’information |
|---|
CONCERNANT LES ADMINISTRATEURS (U1)
|
INSCRIPTION / MON PROFIL Adresse e-mail |
Consentement de l’utilisateur |
|
e-Survey (MIS Group) uniquement | Oui, à tout moment |
|
INSCRIPTION / MON PROFIL Civilité, Prénom et Nom |
Consentement de l’utilisateur | Rattacher le compte Administrateur à une personne physique identifiable | e-Survey (MIS Group) uniquement | Oui, à tout moment |
|
INSCRIPTION / MON PROFIL Profil |
Consentement de l’utilisateur |
|
e-Survey (MIS Group) uniquement | Oui, à tout moment |
|
INSCRIPTION / MON PROFIL Pays |
Consentement de l’utilisateur | Faire des statistiques sur les utilisateurs e-Survey | e-Survey (MIS Group) uniquement | Oui, à tout moment |
|
INSCRIPTION / MON PROFIL Numéro de téléphone (facultatif) |
Consentement de l’utilisateur | Communiquer des informations urgentes en cas de dysfonctionnement observé sur le compte | e-Survey (MIS Group) uniquement : support technique | Oui, à tout moment |
|
MON PROFIL Langue et Fuseau horaire |
Consentement de l’utilisateur | Adapter le contenu de la plateforme d’enquêtes à l’utilisateur | e-Survey (MIS Group) uniquement | Oui, à tout moment |
|
MON EQUIPE Nom de l’équipe |
Consentement de l’utilisateur | Créer une équipe pour regrouper plusieurs utilisateurs e-Survey, et leur permettre de se partager des enquêtes | e-Survey (MIS Group) uniquement | Oui, à tout moment |
|
FACTURATION / PAIEMENT Dénomination sociale |
Contrat |
|
|
Oui, à tout moment |
|
FACTURATION / PAIEMENT Prénom et Nom du contact |
Contrat |
|
|
Oui, à tout moment |
|
FACTURATION / PAIEMENT Adresse postale, Code postal, Ville et Pays |
Contrat |
|
|
Oui, à tout moment |
|
FACTURATION / PAIEMENT Numéro de TVA intracommunautaire |
Contrat |
|
|
Oui, à tout moment |
|
SESSION Adresse IP utilisée lors de la dernière activité sur la plateforme d’enquêtes |
Intérêt légitime | Sécurité : identifier des intrusions de robots et assurer la protection des serveurs | e-Survey (MIS Group) uniquement | Non |
|
SESSION Date et heure de la dernière activité sur la plateforme d’enquêtes |
Intérêt légitime | Identifier les comptes inactifs | e-Survey (MIS Group) uniquement | Non |
CONCERNANT LES COLLABORATEURS (U2)
CONCERNANT LES PARTICIPANTS EXTERNES (U3)
CONCERNANT LES PANELISTES (U4)
Le tableau ci-dessus liste de manière exhaustive les informations collectées à notre
initiative et pour lesquelles nous représentons le Responsable de traitement au regard du
RGPD (voir ci-après la répartition des rôles, dans la partie « Responsabilités »).
Le nombre de ces informations est limité au strict minimum.
Concernant les informations collectées à l’initiative de nos clients
(administrateurs et collaborateurs) à partir des enquêtes qu’ils créent sur notre plateforme,
nous ne pouvons les anticiper et donc les lister dans le détail. Ce sont nos clients eux-mêmes qui
représentent ici les Responsables de traitements au regard du RGPD
(voir ci-après la répartition des rôles, dans la partie « Responsabilités »).
Pour rappel, si vous participez sur notre site à une enquête de l’un de nos clients et constatez un
abus (ex : une question pouvant porter atteinte à la protection de votre vie privée),
nous vous invitons à nous le signaler sans délai en cliquant sur le lien en bas de l’enquête «
Signaler un abus ».
Le cas échéant, nous nous engageons à contrôler dans les plus brefs délais l’enquête concernée, et à
prendre toutes les mesures adéquates avec notre client pour apporter des ajustements
sur cette enquête si nécessaire.
Conservation et suppression des informations
Dans le tableau ci-dessous, nous détaillons l’intégralité des informations que nous collectons auprès de tous nos utilisateurs, ainsi que :
- Le lieu où nous hébergeons ces informations ;
- La durée durant laquelle nous conservons ces informations ;
- Le droit de suppression de ces informations par les utilisateurs concernés.
| Information collectée | Hébergement | Durée de conservation | Droit de suppression de l’information |
|---|
CONCERNANT LES ADMINISTRATEURS (U1)
|
INSCRIPTION / MON PROFIL Adresse e-mail, Civilité, Prénom, Nom, Profil, Numéro de téléphone, Pays, Langue et Fuseau horaire MON EQUIPE Nom de l’équipe FACTURATION / PAIEMENT Dénomination sociale, Prénom et Nom du contact, Adresse postale, Code postal, Ville, Pays, Numéro de TVA intracommunautaire SESSION Adresse IP utilisée, Date et heure de la dernière activité sur la plateforme d’enquêtes |
France (serveur OVH sécurisé) |
Après suppression d’un compte Administrateur, les données restent conservées pendant 90 jours par e-Survey (MIS Group) avant d’être définitivement détruites (afin de permettre une réintégration des données en cas de mauvaise manipulation par l’utilisateur) |
Oui, à tout moment en cliquant sur le lien « Supprimer définitivement mon compte » (espace « Mon compte », rubrique « Mon profil ») |
CONCERNANT LES COLLABORATEURS (U2)
CONCERNANT LES PARTICIPANTS EXTERNES (U3)
CONCERNANT LES PANELISTES (U4)
L’intégralité des informations listées ci-dessus et collectées à notre initiative est hébergée en France, sur des serveurs OVH sécurisés. La société OVH agit donc en qualité de sous-traitant pour notre site, dans le cadre de son activité d’hébergement externalisé de données :
Société OVH
SASU française au capital de 10 174 560€
Siège social :
2 rue Kellermann
59100 à Roubaix
RCS Lille 424 761 419 00045
APE 2620Z
En outre, l’accès à l’ensemble de nos serveurs OVH, ainsi qu’à l’ensemble des dossiers et fichiers qu’ils contiennent, est limité aux seuls personnels chez MIS Group ayant nécessité à traiter les données qu’ils contiennent.
A titre d’exemples :
- seuls les chargés de comptes et les personnels du service informatique intervenant chez MIS Group pour le compte de notre solution e-Survey ont accès aux fichiers contenant les informations collectées à partir des comptes Administrateurs et Collaborateurs ;
- seuls les chargés d’études et les personnels du service informatique intervenant chez MIS Group pour le compte de notre solution e-Survey ont accès aux réponses collectées à partir des enquêtes créées sur notre plateforme.
Concernant les informations auxquelles nos clients (administrateurs et collaborateurs) ont accès, celles-ci se limitent aux seules réponses collectées à partir de leurs enquêtes et aux seules informations de session qui leur sont liées.
Pour rappel, nos clients ont la possibilité d’exporter ces réponses et informations de session en dehors de notre plateforme d’enquêtes. Le cas échant, ils sont tenus d’en informer préalablement les participants, de leur préciser la durée de conservation de ces données et les mesures de sécurité qui ont été prises pour en garantir leur confidentialité et leur protection : hébergement sécurisé des données, limitation des accès aux données, etc.
Exercice de vos droits
RAPPELS
Si vous disposez d’un compte Administrateur sur e-Survey, vous pouvez exercer à tout moment vos droits
d’accès, de mise à jour et de suppression de vos informations depuis votre espace « Mon compte ».
Vous pouvez également exercer votre droit d’opposition à la réception d’e-mails de notre part depuis
votre espace « Mon compte », rubrique « Mon profil ».
Si vous disposez d’un compte Collaborateur sur e-Survey, vous devez contacter l’administrateur de votre équipe sur e-Survey pour exercer vos droits.
Enfin, si vous participez aux enquêtes sur e-Survey (participant externe ou panéliste), vous devez vous tourner vers le Client e-Survey (administrateur ou collaborateur de l’enquête) pour exercer vos droits, si celui-ci vous en a donné la possibilité (ex : en vous communiquant une adresse e-mail à contacter).
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES ET RECLAMATIONS
Pour toute question liée à l’exercice de vos droits d’accès, de mise à jour, de suppression et de portabilité de vos données, nous vous invitons à envoyer un courrier électronique à notre Délégué à la protection des données (DPO MIS Group) à cette adresse : dpo@misgroup.io
Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais et au plus dans un délai de 1 mois.
Si vous estimez que nous ne répondons pas correctement à votre demande et/ou que nous ne respectons pas vos droits, vous pouvez porter réclamation auprès de la CNIL à partir de ce formulaire : cnil.fr/fr/plaintes
Enfin, pour toute information complémentaire sur vos droits, vous pouvez également consulter le lien suivant sur le site de la CNIL : cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles
Responsabilités
INFORMATIONS GENERALES
Si vous disposez d’un compte Administrateur sur e-Survey, vous (et votre entreprise) représentez le « Responsable de traitement » selon la répartition des rôles prévue par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) dans les cas suivants :
- vous êtes le Responsable de traitement des informations (réponses et informations de session liées) collectées à partir des enquêtes que vous avez créées depuis la plateforme, et devez donc répondre à vos obligations légales dans le cadre du traitement de ces informations vis-à-vis des participants (participants externes et panélistes) ;
- vous êtes le Responsable de traitement des informations que vous renseignez sur vos collaborateurs à partir de la plateforme d’enquêtes, et devez donc répondre à vos obligations légales dans le cadre du traitement de ces informations vis-à-vis de vos collaborateurs.
e-Survey (MIS Group) représente ici le sous-traitant.
A l’inverse, e-Survey (MIS Group) représente le Responsable de traitement dans le cadre des informations que nous collectons auprès de vous (administrateur), à notre initiative : à partir du formulaire d’inscription, de l’espace Mon compte, des informations de session, etc.
RECAPITULATIF
| Information collectée | Responsable de traitement | Sous-traitants |
|---|
CONCERNANT LES ADMINISTRATEURS (U1)
|
INSCRIPTION / MON PROFIL Adresse e-mail, Civilité, Prénom, Nom, Profil, Numéro de téléphone, Langue et Fuseau horaire MON EQUIPE Nom de l’équipe FACTURATION / PAIEMENT Dénomination sociale, Prénom et Nom du contact, Adresse postale, Code postal, Ville, Pays, Numéro de TVA intracommunautaire SESSION Adresse IP utilisée, Date et heure de la dernière activité sur la plateforme d’enquêtes |
e-Survey (MIS Group)
Contact : dpo@misgroup.io |
OVH : hébergement des données / serveurs STRIPE : infrastructure de paiement sécurisé (pour la récupération des informations de facturation) |
|
TRANSACTION Coordonnées bancaires |
e-Survey (MIS Group)
Contact : dpo@misgroup.io |
STRIPE : infrastructure de paiement sécurisé (pour la saisie et la vérification des coordonnées bancaires) |
CONCERNANT LES COLLABORATEURS (U2)
CONCERNANT LES PARTICIPANTS EXTERNES (U3)
CONCERNANT LES PANELISTES (U4)
Cookies
INFORMATIONS GENERALES
Un cookie est un fichier texte placé de manière temporaire dans la mémoire de votre navigateur Internet. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes, ni introduire de virus sur votre ordinateur ou téléphone. Ils vous sont attribués de manière unique et ne peuvent être lus que par un serveur web du domaine qui les a déposés.
L’utilisation de cookies est très limitée sur notre site e-survey.io, puisque la société MIS Group utilise ce site
Internet uniquement dans le cadre de ses activités d’études de marché et de recherches
scientifiques.
En aucun cas, notre site e-survey.io n’est utilisé à des fins
publicitaires ou de vente de fichiers de prospection par exemple.
Plus précisément, notre site e-survey.io utilise uniquement un
cookie technique (PHPSESSID) et des cookies tiers de mesure d’audience (Google Analytics)
nécessaires à son fonctionnement, et ne nécessitant pas votre consentement.
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